Les aides européennes en Aquitaine
Les réseaux communautaires présents en Aquitaine

Les aides européennes en Aquitaine

La politique régionale de l’Union européenne est fondée sur la solidarité financière. Ainsi, une partie des contributions des Etats membres au budget communautaire est transférée vers les régions et catégories sociales défavorisées.
La politique régionale aide les gens à trouver du travail et à mieux vivre dans leur pays, leur région, leur quartier, leur village.

Quatre fonds structurels constituent les principaux relais de la solidarité européenne :
• Le FSE (Fonds Social Européen) pour la formation professionnelle, l’aide à l’emploi et l’insertion. Il finance les 3 objectifs ainsi qu’EQUAL.
• Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) pour les infrastructures, le développement des PME, les actions pour l’éducation, la santé, la recherche, dans les régions les plus défavorisées. Il finance les objectif 1 et 2 ainsi qu’INTERREG et URBAN.
• Le FEOGA (Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole) pour la modernisation de l’agriculture et le développement rural. Il finance l’objectif 1 ainsi que LEADER +.
• L’IFOP (Instrument Financier d’Orientation de la Pêche) pour la modernisation du secteur de la pêche. Il finance l’objectif 1.

Quatre initiatives communautaires ont pour but de définir des solutions communes à des problématiques spécifiques. Elles se caractérisent par plusieurs aspects : un caractère novateur, un ciblage sur des zones ou des publics spécifiques. Elles bénéficient de 5,35% des crédits.
• EQUAL lutte contre les discriminations (financement FSE).
• INTERREG III encourage les coopérations transfrontalières, transnationales et interrégionales (financement FEDER).
• LEADER + soutien le développement rural (financement FEOGA).
• URBAN II encourage le développement urbain (financement FEDER).

Afin d’assurer un maximum d’impact et de résultats, près de 95% des fonds structurels se concentrent sur 3 objectifs prioritaires :
• Objectif 1 : promouvoir le rattrapage des régions en retard de développement.
• Objectif 2 : soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté.
• Objectif 3 : développement des ressources humaines.

L’Aquitaine comprend trois grands pôles industriels urbains :
• L’agglomération bordelaise
• L’ensemble Bayonne-Biarritz-Anglet
• Pau

La région est partenaire direct de l’Union européenne. Outre les financements importants obtenus aux titres des principaux objectifs communautaires (Objectif 2 et 3) et des programmes d’initiative communautaire (Interreg III, Leader +, Urban II, Equal), un dialogue suivi avec les autorités de Bruxelles lui permet de bénéficier d’autres programmes européens (Actions Innovantes).

Pour la période 2000-2006, le montant des fonds structurels qui sont alloués à l’Aquitaine par l’Union s’élève à plus de 702 millions d’euros. Ces fonds viennent en soutien des actions régionales notamment dans les secteurs économiques et sociaux, l’éducation, la formation, l’emploi, le développement rural et urbain.
Cette aide intervient dans les différents programmes : l’Objectif 2 et l’Objectif 3, le programme INTERREG III et notamment le volet A (coopération transfrontalière avec l’Espagne), LEADER +, URBAN II et EQUAL.

OBJECTIF 2 :
L’emploi durable comme priorité en Aquitaine.
Le programme Objectif 2 Aquitaine couvre plus de 50% du territoire régional et concerne 1 949 642 habitants (69% de la population aquitaine est en zone éligible).
L’enveloppe européenne attribuée à l’Aquitaine pour ce programme sur la période 2000-2006, s’élève à 544 millions d’euros pour un investissement total attendu de 2,3 milliards d’euros.
Cette enveloppe est répartie entre :
• Le FEDER : 399 millions d’euros
• Le FSE : 63 millions d’euros
• Le FEOGA Garantie : 82 millions d’euros
5850 projets ont été retenus jusqu’au 30 septembre 2004, répartis comme suit : 3361 opérations FEDER, 294 opérations FSE, 2195 opérations FEOGA Garantie.

OBJECTIF 3 :
Sa mission est de soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. En France, il vise à réduire les déséquilibres qui persistent sur le marché du travail.
Sur la période 2000-2006, la région Aquitaine va bénéficier d’une enveloppe de 173,651 millions d’euros du FSE (environ 24,8 millions par an).
Au 31 décembre 2004, 93 projets étaient sélectionnés en région Aquitaine : 16 en Dordogne, 37 en Gironde, 9 dans les Landes, 14 en Lot-et-Garonne et 17 dans les Pyrénées-Atlantiques.

EQUAL :
En Aquitaine, dans le cadre du premier appel à projets, 11 candidatures ont été retenues, 7 se poursuivent actuellement. La contribution du FSE s’élevait à 4 176 216 euros.
Pour le deuxième appel à projets lancé en 2004, 20 projets ont été retenus en Aquitaine et le budget est de 5 millions d’euros.

INTERREG III :
L’Aquitaine est à la fois concernée par le volet A dans le cadre de la coopération avec l’Espagne (qui contribue au développement de l’espace transfrontalier pyrénéen) et par le volet B (dans le cadre des échanges au sein des régions de l’Arc Atlantique). Toutes les régions européennes sont éligibles au volet C, coopération interrégionale.

Interreg III A : franco espagnol
Associe les acteurs français et espagnols de l’ensemble du massif pyrénéen. Il s’étend sur 5 départements français (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées-Orientales) et cinq provinces espagnoles pyrénéennes (Guipuzkoa, Navarra, Huesca, Lleida, Girona). Il vise à renforcer les liens bilatéraux dans les domaines des infrastructures, de l’environnement, de l’emploi, de la formation, de la recherche, du développement technologique et de la culture.
La Région Aquitaine est l’autorité de gestion du programme Interreg III A France-Espagne doté de 32,8 millions d’euros (FEDER).

Interreg III B :
Les principaux objectifs du programme sont de favoriser la cohérence et la cohésion, d’améliorer la compétitivité économique et l’efficacité de l’Espace Atlantique afin de dépasser les handicaps de sa localisation excentrée, de rechercher des schémas de développement durable à travers une stratégie et un développement territorial intégrés et d’harmoniser les objectifs sociaux, économiques et environnementaux, en assurant la préservation et la valorisation des atouts culturels, historiques et environnementaux.
L’Aquitaine se trouve comprise dans deux espaces : l’espace Atlantique et l’espace Sud-Ouest Européen. Les crédits qui leur sont alloués s’élèvent à 121,9 millions d’euros pour l’espace Atlantique et 66,1 millions d’euros pour l’espace Sud-Ouest Européen.

LEADER + :
Leader + regroupe 7 territoires en Aquitaine :
• le Pays Basque Intérieur. Contribution Communautaire : 1 490 000 euros. La thématique est l’utilisation des NTIC.
• le Pays du Grand Bergeracois : 1 444 500 euros, et a pour thème la valorisation des ressources naturelles et culturelles.
• l’Estuaire de la Gironde : 1 545 000 euros, valorisation des ressources naturelles et culturelles.
• le Pays du Périgord Vert : 1 623 000 euros, les jeunes et les femmes avec une démarche offensive particulièrement adaptée au territoire.
• le Pays d’Albret : 1 410 000 euros, la thématique est l’amélioration de la qualité de vie en zones rurales avec prise en compte du problème de la mobilité réduite.
• la Haute-Lande : 1 537 000 euros, amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales en ciblant des actions en faveur des femmes et des jeunes.
• le Pays du Dropt : 1 370 000 euros, valorisation des produits locaux.

URBAN :
Le programme Urban II, bordelais, baptisé Unicités, est porté en partenariat étroit par les villes de Bordeaux, Cenon et Floirac sous l’autorité de l’Etat et de l’Union européenne.
La participation des fonds structurels s’élève à 9660 millions d’euros sur un budget global de 26 099 millions d’euros.
Le territoire retenu pour ce programme concerne le cœur de l’agglomération bordelaise de part et d’autre de la Garonne, soit environ 52 000 habitants
L’objectif est de construire un véritable centre d’agglomération équilibré de part et d’autre de la Garonne et de retrouver l’attractivité économique et résidentielle des quartiers qui le composent.
Les projets Urban II / Unicités s’articulent autour de 3 thématiques fortes : les liens et les « circulations douces », le développement économique et l’insertion et les services de proximité.

Les réseaux communautaires présents en Aquitaine

• Réseau EBN/BIC (European BIC network): EBN est le réseau européen leader rassemblant 160 Centres d’affaires et d’innovation (Business Innovation Centres) et des organisations similaires telles des centres d’innovation et d’entreprenariat. Les BIC constituent un outil régional d’innovation pour le développement économique (business, entreprenariat, stratégie, projets innovants).
En Aquitaine : CEEI 47(agropole), CEEI Pyrénées

• Réseau OPET (Organisations for the promotion of energy technologies) : Son objectif est de promouvoir les technologies de l’énergie et d’informer le public sur les résultats de la recherche relative à l’énergie, notamment renouvelable. Les domaines concernés sont la R&D, les technologies énergétiques et le transfert de technologies.
En Aquitaine : ADEME

• Réseau CRI (Centre Relais Innovation): Réseau de soutien à l’innovation, compétent en matière de technologie européenne, recherches de partenaires commerciaux, financement de l’innovation.
En Aquitaine : ANVAR/CRCI

• Réseau AL INVEST: Le but est de promouvoir et soutenir la coopération industrielle entre l’UE et l’Amérique Latine, ainsi que les investissements et le développement régional.
En Aquitaine : CMEAL, INTERCO

• Réseau EURES : le Portail européen sur la mobilité de l'emploi, où vous trouverez aisément des informations sur les possibilités d'emploi, d’éducation et de formation en Europe.
En Aquitaine : EURES/EEI

• Réseau des EIC (Euro Info Centres) : Près de 300 Euros Info Centres ont été créés par la Commission européenne pour assister les petites et moyennes entreprises (PME). Ils constituent des partenaires pour entreprendre en France et dans tous les pays d'Europe. Leur objectif est d'aider les petites et moyennes entreprises et industries de leur région à accéder à l'information communautaire et à saisir des opportunités. Il vous informe, vous conseille et vous assiste personnellement sur toutes vos préoccupations communautaires (réglementation communautaire, innovation, opportunités, marché publics, financements européens, fiscalité européenne…)
En Aquitaine : Euro Info Centre Bordeaux Aquitaine